TPS haïtien : les avocats des bénéficiaires demandent l’accès à des documents officiels

Les avocats représentant des bénéficiaires haïtiens du Statut de protection temporaire (TPS) ont déposé, jeudi, un mémoire devant la Cour d’appel du district nord de la Californie, réclamant un accès urgent à des documents gouvernementaux liés à la décision américaine de mettre fin au programme.

Selon le Caribbean Television Network (CTN), ce mémoire conjoint, déposé le 15 janvier, oppose l’Alliance nationale pour le TPS et des bénéficiaires individuels à l’administration Trump sur la portée, le calendrier et les modalités de divulgation de documents internes susceptibles d’éclairer les motivations ayant conduit à la fin du TPS pour Haïti.

Les plaignants, représentés notamment par Ahilan T. Arulanantham (UCLA School of Law) et Emilou MacLean (ACLU de Californie du Nord), demandent un accès rapide aux communications internes du gouvernement afin de préparer un éventuel recours judiciaire d’urgence, rapporte le CTN.

Le différend porte sur trois points principaux, précise le média : la période couverte par la recherche de documents, les termes utilisés pour identifier les communications pertinentes et la liste des responsables gouvernementaux dont les échanges doivent être examinés.

Les plaignants souhaitent que la recherche s’étende jusqu’au 28 novembre 2025, date de publication de l’avis au Federal Register annonçant la fin du TPS, tandis que le gouvernement plaide pour une période plus restreinte, allant de juillet à novembre 2025.

Toujours selon le CTN, les deux parties se sont accordées sur l’examen des communications de douze responsables, dont la secrétaire à la Sécurité intérieure Kristi Noem et le directeur de l’USCIS Joe Edlow, mais les plaignants demandent l’inclusion de six autres responsables, estimant leur rôle déterminant dans le processus décisionnel.

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