Le Canada élargit l’accès à la citoyenneté avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi

Par Freudly BEAUPLAN

Le Canada a franchi une étape majeure dans sa politique de citoyenneté avec l’entrée en vigueur, le 15 décembre 2025, de la loi C-3. Cette réforme assouplit les règles de transmission de la citoyenneté canadienne aux enfants nés ou adoptés à l’étranger, mettant fin à une restriction qui limitait ce droit à une seule génération née hors du territoire.

Entrée officiellement en vigueur à cette date, la loi C-3 élargit l’accès à la citoyenneté canadienne. Pour la première fois, les enfants nés ou adoptés à l’étranger peuvent devenir citoyens canadiens même si leurs parents sont eux-mêmes nés ou adoptés hors du pays.

Jusqu’ici, la législation canadienne limitait la transmission de la citoyenneté à une seule génération née à l’extérieur du Canada. La nouvelle loi met fin à cette restriction et ouvre la voie à une reconnaissance élargie pour des milliers de familles vivant à l’étranger.

Dans un document publié sur le site officiel canada.ca, le gouvernement du Canada précise que « les personnes adoptées à l’étranger avant le 15 décembre 2025 par un parent canadien né ou adopté à l’étranger peuvent demander la citoyenneté canadienne pour un enfant adopté ».

Les autorités canadiennes soulignent également que « les personnes adoptées à l’étranger avant le 15 décembre 2025 par un parent canadien né ou adopté à l’étranger peuvent demander la citoyenneté canadienne pour un enfant adopté ».

Par ailleurs, la loi C-3 prévoit que les personnes nées ou adoptées à l’étranger le 15 décembre 2025 ou après cette date, et dont le parent canadien est également né ou a été adopté à l’étranger, devront démontrer que ce parent a résidé physiquement au Canada pendant au moins trois ans au moment de la demande de preuve de citoyenneté canadienne ou de la demande de citoyenneté canadienne pour un enfant adopté.

Selon Economic Times, cette réforme ouvre de nouvelles perspectives pour de nombreuses familles et renforce la position du Canada parmi les pays les plus inclusifs en matière de citoyenneté.

Freudly BEAUPLAN